Celui qui dirige ou exécute une construction se porte garant du respect des règles de l’art de
construire dans sa sphère de responsabilités. La responsabilité pénale d’un participant à la
construction se détermine sur la base des prescriptions légales, des accords contractuels ou des
fonctions exercées, comme sur toutes circonstances concrètes (TF, arrêt 6B_1016/2009 du 11
février 2010 consid. 5.2.1). Ainsi, il ne suffit pas de constater qu’il existait une règle de l’art
reconnue et qu’elle a été violée ; il faut encore se demander à qui incombait le respect de la règle.
En principe, la règle doit être respectée par celui qui accomplit l’activité qu’elle régit ;