En l'espèce, il ne fait aucun doute, et cela est par ailleurs allégué par le Ministère public comme
par la partie plaignante, que les infractions d'enlèvement et séquestration d'une part, et
d'enlèvement de mineur d'autre part, reprochés au prévenu, se trouvent en concours idéal
puisque, par le même acte tel que décrit dans l'ordonnance de renvoi du 6 juillet 2007 et dans les
jugements des 11 décembre 2007 et 3 mars 2009, il lui était reproché d'avoir commis l'une et
l'autre des infractions. Les deux infractions devaient par conséquent être jugées en même temps
et le jugement de l'une d'entre elles ne pouvait être renvoyé à plus tard, l'art. 49 al. 2 CP n'était pas
applicable.