Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute qu'il y a identité des faits matériels entre les deux
jugements. Cette identité découle également de l'ordonnance de renvoi du 6 juillet 2007 qui
expose les faits et effectue la subsomption tant sous l'art. 220 CP que sous les art. 183 et 184 CP
dans un même chapitre (cf. DO 65 07 78/10'000-10'003).

c) Tant le Ministère public que la partie plaignante font cependant valoir que l'état de fait
reproché au prévenu fait l'objet d'une seule et même procédure qui a fait l'objet d'une disjonction
au moment du jugement de 2007, de sorte que le principe ne bis in idem n'est pas applicable.