L'interdiction de la double poursuite suppose ainsi la présence de deux procédures; une première
par laquelle l'intéressé a été condamné ou acquitté par un jugement définitif, et une seconde,
ultérieure, au cours de laquelle il aura été à nouveau poursuivi ou condamné. L'application du
principe "ne bis in idem" présuppose que le juge ait pu dans la première procédure tenir compte de
toutes les composantes de l'état de fait (cf. ATF 135 IV 6 consid. 3.3). La réalisation des éléments
constitutifs d'infractions distinctes - par quoi il faut entendre des états de faits distincts