Le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de l'autorité de chose jugée, interdit ainsi qu'une
personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits. Le premier jugement exclut
donc que la personne soit poursuivie une seconde fois par une juridiction pénale, même sous une
qualification juridique différente. Il s'agit en effet d'adopter une approche fondée strictement sur
l'identité des faits matériels et de ne pas retenir la qualification juridique de ces faits comme critère
pertinent (cf. arrêt TF 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.1; WOHLERS, in BK StPO, 2e éd.
2014, art. 11 N 15; PC CPP, 2013, art. 11 N 8; TAG, in BSK StPO, 2011, art.