Normalement, ces
pièces renfermeront un exposé des faits concernant l’infraction pour laquelle le prévenu a déjà été
jugé et un autre se rapportant à la seconde infraction dont il est accusé. Ces exposés constituent
un utile point de départ pour l’examen de la question de savoir si les faits des deux procédures
sont identiques ou sont en substance les mêmes. Il importe peu quelles parties de ces nouvelles
accusations sont finalement retenues ou écartées dans la procédure ultérieure puisque l’art.