- dans le volet escroquerie : indemnité de vacances par jour de travail, assurance
accidents non professionnels (AANP), assurance maladie, assurance chômage,
frais d’autorisation de séjour, frais de chèque et arrondis, frais divers :
d’escroquerie par métier au sens de l’art. 146 al. 2 CP ;

- dans le volet établissement de décomptes de salaire cachant en totalité ou en partie
le bouchon : périodes 2003 à 2006 :
de faux dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 CP ;