- dans le volet surendettement des sociétés D.________ SA et E.________ SA et
prélèvements privés n’apparaissant pas dans la comptabilité :
de gestion déloyale qualifiée au sens de l’art. 158 ch. 1 al. 3 CP, resp. au bénéfice
du doute pour la période antérieure à fin août 2005,
de gestion fautive au sens de l’art. 165 ch. 1 CP ;

- dans le volet excédent de recette sur les cotisations retenues sur les salaires des
artistes :
de délit contre l’art. 112 LAA (période de mars 2005 à 2007),
Tribunal cantonal TC
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