- dans le volet artistes qui ont travaillé au F.________ en septembre 2005 :
de contrainte au sens de l’art. 181 CP ;

- dans le volet escroquerie : réduction des jours de travail payés, amende :
d’escroquerie par métier au sens de l’art. 146 al. 2 CP ;

- dans le volet escroquerie : bouchon dû, suppléments de loyer :
d’escroquerie par métier au sens de l’art. 146 al. 2 CP au bénéfice du doute ;

- dans le volet usure :
d’usure par métier au sens de l’art. 157 ch. 2 CP ;