3 CP ne trouvait application qu'en présence d'un jugement de condamnation, mais non d'acquittement, le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 11 décembre 2012 publié aux ATF 139 IV 62 (consid. 1.5) est revenu sur cette jurisprudence en jugeant qu'un prononcé d'acquittement avait aussi pour effet de faire cesser le cours de la prescription. En l'espèce, les actes reprochés au prévenu par l'appelante auraient eu lieu en septembre 2005.