prévenu et que l’état de fait est suffisamment établi. S’il appert que la non réalisation des
conditions d’une infraction ayant conduit à l’acquittement exclut l’existence même d’un acte illicite,
les prétentions civiles seront rejetées, à moins qu’une autre infraction fondant un acte illicite entre
en ligne de compte (DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung (StPO), Zurich-Bâle-Genève 2010, ad art. 126 N. 8 ; TF, 6B_81/2009 du
30 juin 2009 consid. 3.2). En revanche, le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie
civile notamment lorsque la procédure pénale est classée (art. 126 al. 2 let. a CPP).