Toutefois, lorsque le détenu a déjà été
jugé en première instance ou en appel, ce prononcé constitue un indice important quant à la peine
susceptible de devoir être finalement exécutée. En l’occurrence, A.________ a été condamné, en
appel, à une peine privative de liberté de 3 ans, dont 18 mois fermes qu’il aura exécutés le 25
décembre 2014. Pour éviter une détention excessive, A.________ doit être libéré au terme de la
peine privative de liberté prévisible qui est celle qui a été prononcée par la Cour d’appel pénal.

5. A.________ sera libéré le 25 décembre 2014.

6. Il n’est pas perçu de frais.

La Vice-Présidente arrête: