Dans cette
hypothèse, ce ne seraient donc pas des motifs liés à la possibilité d'obtenir une autorisation de
séjour en Suisse qui auraient amené la prévenue à contracter mariage avec B.________ et elle
aurait, au contraire, eu la volonté de fonder une communauté conjugale avec ce dernier.

Le doute devant profiter à l'accusé, l'appelante doit par conséquent être acquittée de l'infraction de
comportement frauduleux à l'égard des autorités au sens de l'art. 118 al. 1 LEtr. L'appel sera donc
admis et le jugement attaqué annulé.
Tribunal cantonal TC
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