Les autorités de poursuite
auraient dû s’assurer qu’une plainte pénale avait été valablement déposée avant de poursuivre
leurs enquêtes et d’entendre le prévenu le 11 octobre 2011. Cette audition, ainsi que les actes de
procédure ultérieurs, constituent dès lors des actes de procédure inutiles dont le prévenu n’a pas à
supporter les frais (art. 426 al. 3 let. a CPP). Mettre dans ces circonstances tout ou une partie des
frais à la charge du prévenu reviendrait à retenir que le prévenu est l’auteur de la lettre adressée à
la Ville de C.________, ce qui violerait sa présomption d’innocence.