Le prévenu invoque quant à lui une violation de l’art. 304 al. 1 CPP. Selon lui, la plainte déposée le
14 juillet 2011 ne portait pas sur le mail adressé au SCC. Lors de l’audition du 31 août 2011, le
plaignant n’avait pas précisé qu’il déposait également plainte pour ce mail. Aucune nouvelle
plainte n’a dès lors été déposée, ni par écrit, ni oralement, consignée au procès-verbal. Selon le
prévenu, une application mutatis mutandis de la jurisprudence sur les délits continus est exclue.