{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-08-04", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2013-142_2015-08-04.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2013_142_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64126eb33d5a16cd6f770a8ba1a81f316550aa9e9066d1da370f8f5d9ba4020b56ebd19735abf0200ccf5f60c6c28419f75&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64126eb33d5a16cd6f770a8ba1a81f316550aa9e9066d1da370f8f5d9ba4020b56ebd19735abf0200ccf5f60c6c28419f75&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2013_142", "Checksum": "abcb2a8f489c9b9f3c992124b73408ff"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2013 142"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 04.08.2015 501 2013 142"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 04.08.2015 501 2013 142"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:45:32", "Checksum": "c41dd64ce913e986edac33a7e6c481a6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 04.08.2015 501 2013 142\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\nEn résumé, au terme de l’examen détaillé des griefs consignés dans le mémoire de l’appelant aux\npages 3 à 16, la Cour considère que le premier juge a retenu à bon droit que « la version des faits\nde B.________ a toujours été constante et est beaucoup plus crédible que celle de A.________\n(et que) (c)e dernier n’a en effet pas présenté une version constante des faits et certaines de ses\ndéclarations, parfois invraisemblables, sont en contradiction avec des éléments figurant du\ndossier » (jugement p. 4 II. 1. § 3), appréciation qu’elle partage et fait dès lors sienne.\n\n5. a) L’appelant conteste s’être rendu coupable de dénonciation calomnieuse au sens de l’art.\n303 CP et demande son acquittement de ce chef de condamnation (appel, p. 16 ch. II.). Il reproche\nd’abord au premier juge d’avoir retenu que sa dénonciation pénale avait été déposée contre une\npersonne innocente, au motif que la procédure pénale ouverte contre B.________ pour diffamation\net mise en danger de la vie d’autrui avait été classée par ordonnance du Ministère public du 11\njanvier 2013, devenue exécutoire faute de recours. Il relève qu’un éventuel recours aurait été\nd’emblée voué à l’échec vu l’absence de témoin et conséquemment aurait abouti à un\nacquittement au bénéfice du doute. Se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral du 26 novembre\n2010 (ATF 136 IV 170, SJ 2012 p. 27, JdT 2011 IV 102), il indique qu’un acquittement définitif de\nnature à lier le juge appelé à statuer dans une procédure ultérieure pour dénonciation calomnieuse\nne nuit pas à celui qui doit répondre d’un tel chef d’accusation. Celui-ci pourrait invoquer pour sa\npropre défense des éléments qui, selon lui, plaident en faveur de la culpabilité de la personne\nacquittée, afin de démontrer qu’il a formulé une telle accusation de bonne foi (appel, p. 16 et 17\nch. 1). L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu automatiquement la version des faits de\nTribunal cantonal TC\nPage 9 de 12\n\nB.________, jugée plus crédible, et d’avoir écarté d’emblée la sienne sans autre examen (appel p.\n17 et 18). Il renvoie aux motifs qu’il a présentés et développés au chiffre I. de son mémoire en ce\nqui concerne le demi-tour prétendument effectué par le véhicule de B.________ que le juge n’a\npas retenu, quand bien même ce demi-tour était possible au point 6 par le chemin qui relie le\nchemin de remaniement à la route H.________, ainsi qu’en ce qui concerne la question du maïs et\ndes vitesses et distances alléguées par lui. Il souligne en particulier que B.________ a déclaré lors\nde son audition du 16 février 2012 par le Procureur qu’il n’avait jamais fait demi-tour pour revenir\nvers lui, ajoutant de façon ambigüe « plutôt pas », et alléguant par ailleurs que sa fille pleurait, ce\nqui ne l’avait nullement empêché auparavant, ni effrayé, ni retenu de sortir de son véhicule pour se\nconfronter physiquement à lui, A.________ (p. 18 et 19). Selon les déclarations de l’appelant (DO\n3005 et 3007), B.________ était très énervé et fâché ; il est donc plausible qu’il ait fait demi-tour\npour le provoquer et lui donner une leçon. Que l’appelant ait mal apprécié la vitesse et la distance\nde freinage du véhicule n’empêche nullement qu’il ait relaté ces faits de bonne foi à la police, de\nsorte que, l’élément intentionnel de l’art. 303 CP n’étant pas réalisé, il doit être acquitté du chef de\ndénonciation calomnieuse (appel p. 19 et 20).\n\nb) S’agissant des faits, comme le premier juge et l’appelant avant elle, la Cour se réfère\naux motifs exposés au considérant 3 ci-dessus. En ce qui concerne le prétendu demi-tour effectué\npar B.________ ou les vitesses et distances alléguées par l’appelant, et à titre d’exemples\nseulement, le fait qu’un tel demi-tour soit théoriquement possible ou le fait que les vitesses et\ndistances reposent sur des estimations n’accrédite pas pour autant la thèse de l’appelant. Après\navoir nié sa présence le 20 avril 2011 vers 19 heures sur le chemin de F.________ à D.________,\nl’appelant s’est empêtré dans des explications abracadabrantes, prétendant à la police le 30 avril\n2011 que sa femme était venue le chercher en voiture à I.________, pour aller manger chez des\namis (DO 2011 lignes 6 à 8), avant de déposer à l’issue de son audition une plainte pénale relatée\ndans les termes suivants : « Le plaignant dépose plainte pour diffamation survenue le 20.04.2011\nà D.________, vers le terrain de foot. Il ne se trouvait pas à cet endroit ce jour-là et aurait\napparemment été reconnu par certaines personnes présentes sur le chemin de F.________. Le\nplaignant se pose des questions sur sa sécurité et son intégrité personnelle et celle de sa famille »\n(DO 2013). Quinze jours plus tard, l’appelant revenait sur ses déclarations sous prétexte qu’il avait\nla mémoire courte et que, vu son travail, ses horaires, il oubliait des choses qui lui revenaient petit\nà petit comme un film. Ces déclarations ne convainquent nullement, pas plus que celles faites\ndevant le Procureur lors de son audition du 16 février 2012 (DO 3006 lignes 213 à 216), selon\nlesquelles il lui était déjà arrivé dans son métier d’agent de sécurité qu’on lui fonce dessus, de\nsorte que les événements survenus le 20 avril 2011 n’étaient pas quelque chose d’extraordinaire\nqui l’aurait frappé et dont il devait se souvenir, alors même qu’il déposait plainte pénale le jour de\nsa première audition par la police contre inconnu pour diffamation, au motif qu’il se posait des\nquestions sur sa sécurité et son intégrité personnelle et celle de sa famille (DO 2013). Dès lors, le\nprétendu demi-tour effectué par B.________, sans même dire comment celui-ci serait reparti (en\nmarche arrière pour revenir au point 6 du plan, DO 3011 ?) pour rejoindre le terrain de foot, relève\ndu système de défense peu cohérent de l’appelant.\n\n"}