tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence.
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé.