{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-12-15", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2013-122_2014-12-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2013_122_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641359292778df88806a1cb2160d1723f96a236298e5b3c499bb1fc724e796858553a61851ccefa6414a3e6819c43342e2b&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641359292778df88806a1cb2160d1723f96a236298e5b3c499bb1fc724e796858553a61851ccefa6414a3e6819c43342e2b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2013_122", "Checksum": "d9cee8f26e60f6f130ef0618783dbc46"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2013 122"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 15.12.2014 501 2013 122"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 15.12.2014 501 2013 122"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:01:14", "Checksum": "5cc37e2085e76eb92b58f3eb1d7e6a3f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 15.12.2014 501 2013 122\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\nLa Cour note aussi que B.________ a spontanément, et dès le début, admis avoir pris part à une\nconfrontation mano a mano avec A.________. S'il avait agi en groupe, il aurait naturellement eu\nintérêt à contester être l'auteur des coups sur A.________ en rejetant la faute sur ses amis ou sur\ndes tiers inconnus impliqués dans la bagarre, semant le doute. Il ne pouvait en particulier imaginer,\nau début de l'instruction, que A.________ ne porterait pas plainte pénale pour lésions corporelles\nsimples et qu'il était à son avantage d'admettre être l'auteur des blessures de l'appelant.\n\nDe l'ensemble de ces éléments, il ressort qu'il existe un doute très sérieux quant au fait que deux\nou trois personnes se soient liguées pour attaquer A.________ au niveau inférieur du Café\nC.________. La Cour se range dès lors à l'avis des premiers juges et considère qu'une bagarre a\nbel et bien éclaté entre A.________ et B.________, sans que l'on puisse retenir qu'une ou deux\nautres personnes se soient jointes à la mêlée, aux côtés de B.________, pour passer l'appelant à\ntabac.\n\nIl en découle que l'on ne peut parler d'une attaque violente perpétrée par deux personnes au\nmoins contre une victime. Un des éléments objectifs de l'infraction d'agression (art. 134 CP) faisant\ndéfaut, c'est à juste titre que B.________ a été acquitté de ce chef de prévention.\n\nTentative de lésions corporelles graves et légitime défense\n\n4. a) A.________ conteste principalement s'être rendu coupable de délit manqué de lésions\ncorporelles graves et invoque son droit à la légitime défense (art. 15 CP): à l'extérieur de\nl'établissement, il s'était senti en danger et avait dû se défendre de B.________ en lui portant un\ncoup de couteau. Subsidiairement, si sa riposte devait être qualifiée de disproportionnée, il\ndemande à pouvoir bénéficier de l'art. 16 CP (défense excusable) et conclut à l'exemption de toute\npeine.\n\nb) Le Tribunal pénal a jugé qu'aux alentours de l'entrée du Café C.________, A.________ a\nattaqué B.________ en lui portant un coup de couteau, sans que ce dernier n'ébauche le moindre\ngeste agressif ou menaçant à son égard.\n\nc) Pour retenir cette version, le Tribunal pénal s'est fondé sur les dépositions claires et\ncatégoriques de tous les témoins de la scène et de la victime. La Cour note que, contrairement à\nl'épisode survenu au rez inférieur, où les déclarations ont souvent été floues et imprécises, les\npersonnes qui ont assisté à la scène survenue aux alentours de l'entrée ont été constantes et ont\nfourni des témoignages concordants.\n\nLors de l'audition du 20 septembre 2008, I.________ a indiqué: \"Parvenu à la porte, j'ai vu que\ncelui que je voulais faire sortir [ndr: B.________] arrivait également vers la sortie. Le gérant a\nsuggéré que l'on évite que les deux se croisent. Le temps que l'on mette à exécution notre\nréflexion, l'homme qui était dehors a sorti un couteau de je ne sais où et a donné un coup au\nthorax de celui qui voulait sortir\" (DO/ 2025, 3008). L'agent de sécurité a aussi été très clair quant\nà un éventuel geste agressif de B.________ envers A.________: \"Non. Au moment du coup, je\ndiscutais avec B.________. Il ne s'est même pas rendu compte du coup porté sur lui\" (DO/ 3009).\nJ.________ a confirmé cette version: \"B.________ n'est jamais sorti de l'établissement avant de\nrecevoir le coup de couteau. Lorsqu'il a reçu ce coup, B.________ était à proximité de la porte\nTribunal cantonal TC\nPage 8 de 18\n\nd'entrée à l'intérieur de l'établissement. Pour sa part, A.________ était à l'extérieur du café, juste\ndevant la porte. Le coup de couteau a été porté de haut en bas, avec la pointe en avant. Pour moi,\nce coup a été porté avec force\" (DO/ 23006, également 22005) […]. \"A ce moment-là, il n'y avait\naucune agression de B.________ sur A.________. B.________ a été surpris par le coup, tout\ncomme moi\" (DO/ 23006). La victime ne dit pas autre chose: \"Je n'ai pas eu le temps de réagir et\nj'ai reçu un coup de couteau à la poitrine, du côté droit\" (DO/ 2006, 2008, 3002). K.________\najoute: \"B.________ ne s'est pas dirigé vers son agresseur. Il n'avait même pas franchi le pas de\nla porte\" (DO/ 2021; 23013).\n\nAucune des dépositions des personnes ayant assisté à l'attaque au couteau ne vient donc appuyer\nle récit de A.________, lequel prétend qu'il a sorti son couteau \"car je saignais et qu'ils étaient à\ntrois sur moi\" (DO/ 2013) ou que son agresseur s'était approché menaçant: \"Comme je ne voulais\npas mourir et que je considérais qu'ils étaient vicieux – ils m'avaient frappé à la tête – je me suis\nrappelé que je portais un couteau à la ceinture, camouflé dans la poche arrière de mon pantalon,\npour ne pas le perdre. Je l'ai sorti pour me défendre, pour sauver ma peau. Je pensais vraiment\nqu'il voulait me tuer\" (DO/ 2015, également 3004, 3005). Cette version, isolée, à laquelle\nA.________ s'accroche, ne résiste pas à l'examen.\n\nPlusieurs éléments font en revanche penser que A.________ voulait en découdre avec\nB.________ après avoir été sérieusement esquinté lors de la première altercation. En effet, bien\nqu'il ait été expulsé du Café C.________ après la bagarre du rez inférieur, A.________ a tenté d'y\nrevenir. J.________ (DO/ 22005) et I.________ (DO/ 2025, 3008) l'ont aperçu au moment où il\nempruntait la deuxième rampe d'escalier pour descendre au niveau inférieur, avant que\nA.________ ne se ravise et sorte par lui-même. J.________ précise: \"Je l'ai vu redescendre les\nescaliers jusqu'au milieu, puis remonter. Il a alors mis les mains dans les poches arrières de son\njeans et il a sorti un couteau\" (DO/ 23006, 22005). C'est d'ailleurs dans les secondes qui ont suivi,\nau moment où B.________ était proche de l'entrée, que A.________ a frappé.\n\n"}