{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2016-01-19", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2013-109_2016-01-19.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2013_109_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641a6014226f007a08699f4f9c8e53b269aee855d291027ad81ad9ad24bbed165062e9d0b8dc3a07376b0eda8d233cd605a&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641a6014226f007a08699f4f9c8e53b269aee855d291027ad81ad9ad24bbed165062e9d0b8dc3a07376b0eda8d233cd605a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2013_109", "Checksum": "e07352769f310506ea2b3fd3f71316a9"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2013 109"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 19.01.2016 501 2013 109"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 19.01.2016 501 2013 109"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:34:01", "Checksum": "76be22e384eb77ac82a46bee4e33623b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 19.01.2016 501 2013 109\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n501 2013 109\n\nArrêt du 19 janvier 2016\nCour d'appel pénal\n\nComposition Président: Michel Favre\nJuge: Catherine Overney\nJuge suppléante: Caroline Gehring\nGreffier: Cédric Steffen\n\nParties A.________, prévenu et appelant, représenté par\nMe Pierre-Henri Gapany, avocat, défenseur d'office\n\ncontre\n\nMINISTÈRE PUBLIC, intimé\n\nB.________, partie plaignante, représentée par\nMe Bruno Kaufmann, avocat, défenseur d'office\n\nObjet Lésions corporelles simples, menaces et séquestration\n\nAppel du 23 juillet 2013 contre le jugement du Juge de police de\nl'arrondissement de la Sarine du 7 mai 2013\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 14\n\nconsidérant en fait\n\nA. Le 10 août 2010, B.________ a porté plainte pénale contre A.________, son ex-compagnon\nqu'elle avait rencontré sur son lieu de travail et avec lequel elle avait fait ménage commun au\ncours des mois de novembre ou décembre 2009 jusqu'au mois de juillet 2010. Elle lui reprochait\ndes actes de violence domestique constitutifs de lésions corporelles simples, menaces,\nséquestration, diffamation et calomnie qu'il lui aurait fait subir à réitérées reprises entre les mois\nd'août 2009 et 2010. En particulier, elle a exposé dans sa plainte que :\n\n⁃ dans le cadre d'une dispute survenue au domicile de A.________ le 29 août 2009 alors\nqu'elle devait partir travailler, celui-ci les avait enfermés tous les deux dans l'appartement dont il\navait conservé la clé sur lui. A l'issue d'une heure environ, elle avait profité de son absence aux\ncabinets pour s'échapper par le balcon situé au rez supérieur. Arrivée très en retard à son travail,\nelle avait été renvoyée chez elle et fait l'objet d'un avertissement écrit le 31 août suivant;\n\n⁃ le 23 décembre 2009, après avoir rendu visite à un dénommé C.________, elle avait\nrencontré A.________ près de la station M.________ où il lui avait déclaré: \"Si tu as couché avec\nC.________, je t'égorge comme un cochon, je te tue\", avant de cracher sur elle, de l'insulter et de\nl'humilier. Les jours suivants, il avait continué de la menacer en lui répétant que si elle avait\ncouché avec C.________, il la tuerait, elle, toute sa famille et ses amies;\n\n⁃ en janvier 2010, elle se tenait assise sur le rebord de leur lit, lorsqu'il lui avait saisi un\nbras de la main droite et l'avait frappée avec celle de gauche. Il lui avait asséné des gifles et des\ncoups de poings marquant plus particulièrement la joue droite. Elle était restée chez elle durant\ntoute la semaine suivante;\n\n⁃ le 12 février 2010, deux jours avant son départ au Chili, elle avait souhaité sortir avec\nses amies. A.________ s'y était opposé, en prétendant qu'elle allait le tromper et \"faire la pute\".\nUne dispute avait alors éclaté au cours de laquelle il l'avait frappée à coups de poings ou de gifles\nau visage. Elle avait tenté de lui échapper, mais il l'avait alors acculée contre la porte du balcon où\nil avait essayé de l'étranger, lui causant des rougeurs et des traces d'ongles derrière l'oreille\ngauche. Ne pouvant plus respirer, elle avait craint de s'évanouir;\n\n⁃ au printemps 2010, A.________ avait reçu un courrier l'informant qu'il devait quitter la\nSuisse. Il en avait imputé la faute à sa compagne en raison de la bagarre au couteau qu'il avait\neue le 16 janvier 2010 avec C.________ auquel B.________ reprochait de l'avoir violée le\n23 décembre 2009. Alors qu'ils regagnaient leur domicile, A.________ avait frappé B.________ à\ncoups de poings à la tête, de pieds dans les jambes et sur les fesses lui occasionnant un important\nhématome sur la fesse droite et des difficultés à la marche. Elle n'avait pas pu appeler la police,\ncar il lui avait arraché son téléphone portable et l'avait détruit en le jetant à terre.\n\nA l'appui de sa plainte, B.________ a produit plusieurs photographies indiquant des lésions\nsituées sous son oreille gauche résultant des évènements survenus le 12 février 2010, ainsi\nqu'une lettre de son employeur datée du 31 août 2009 déplorant son retard au travail le samedi\n29 août 2009 et l'avertissant qu'aucun nouveau retard ne serait toléré.\n\nB. Une instruction pénale a été ouverte.\n\nB.a. Les parties à la procédure ont été auditionnées le 21 décembre 2010 par le Ministère public.\n\nB.________ a confirmé les principaux épisodes dénoncés dans sa plainte et précisé qu'il y avait\neu d'autres gifles, coups de poings sur les épaules et les bras, dont l'intensité variait selon les\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 14\n\n"}