Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de
180 francs. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, la photocopie étant
comptée à 40 centimes, montant qui peut être réduit lorsque de nombreuses photocopies peuvent
être réalisées ensemble (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations
postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les
frais (transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art.