La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son
innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu
n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa
culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus
vraisemblable que son innocence. Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à
l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé.
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le