En effet, la Commune indique dans son courrier du 3 mai 2012 « vous
êtes récemment passé à l’administration communale pour demander de vous délivrer une
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attestation relative à l’emplacement du signal 50 km/h (…) » et A.________ précise dans
son courrier du 15 mai 2012 au Préfet qu’il a « récemment » appris d’un représentant du
Service des ponts et chaussées que la limitation en question n’était pas conforme aux
exigences légales, ce qui est confirmé par le courrier de la Commune du 3 mai 2012. Dès
lors, les faits allégués remplissent l’exigence de nouveauté de l’art. 410 al. 1 let. a CPP.