Il reste à
déterminer qui doit être considéré comme organe. Certes, pour les organismes importants, qu'ils
soient de droit public ou privé, chez lesquels la répartition des tâches est une nécessité, il est
courant que des employés ou fonctionnaires de rang intermédiaire se voient confier, en matière
d'engagement d'employés notamment, des tâches dans l'accomplissement desquelles ils sont
appelés à exercer un pouvoir de décision autonome. C'est à eux qu'incombent alors, le cas
échéant, les obligations mises à charge de l'employeur par la législation sur les étrangers, sans
quoi cette dernière resterait lettre morte, s'agissant des personnes morales (ATF 100 IV 38 cons.
2c).