jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La
présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que
son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant
à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que
sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41;
124 IV 86 consid.