Enfin il va de soi que dans l'hypothèse où la critique de l'ordonnance de renvoi avait eu
corps, elle aurait conduit le Tribunal non pas à l'acquittement mais au renvoi à
l'instruction. Cela donne du reste toute sa portée à la remarque des premiers juges selon
laquelle la bonne foi voulait que le prévenu fasse état plus tôt de ce type de grief. L'art. 5
al. 3 de la Constitution fédérale prescrit en effet que non seulement l'Etat, mais aussi les
particuliers, doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.