Il y a constatation arbitraire des faits lorsque l’appréciation des preuves
est manifestement insoutenable, en contradiction évidente avec le dossier, repose sur
une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment de justice (KOLLY,
p. 296 et renvoi cité), lorsque le juge méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en
tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de faits sont manifestement
fausses (ATF 120 Ia 31, JdT 1996 IV 79/80) ou lorsque les motifs indiqués par le juge à
l’appui de sa conviction ne pouvaient normalement et logiquement pas fonder cette
conviction. Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît discutable ou