Le Ministère public a fait valoir que B.________ avait été exposée à l'excision durant le premier semestre de 2002, suite à son renvoi en Somalie. Il a estimé qu'il n'était pas correct de retenir que la décision de la mère de B.________ de faire exciser sa fille ainsi que l'écoulement du temps entre l'arrivée de B.________ en Somalie et l'excision conduisaient à écarter la condition d'immédiateté du danger au sens de l'art. 127 CP. Il a également exposé en quoi les autres éléments constitutifs de l'infraction étaient, selon lui, remplis.