Les agents ayant dépassé le cadre de la loi, A.________ doit être acquitté du chef de
prévention de contravention à la loi d’application du Code pénal (art. 11 lit. d LCAP) et
le jugement attaqué confirmé sur ce point.

3. a) L’intimé, dans sa déclaration d’appel joint du 30 janvier 2012, conclut à l’octroi
d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP, autant pour la procédure de première
instance que pour la procédure d’appel et d’appel joint.