4 CPP), les faits tels qu’établis dans ledit
jugement seront retenus. Il doit dès lors être admis que le bon déroulement de la
mission accomplie par les gendarmes n’était pas compromis par la présence de
A.________ sur les lieux, aucun motif exigeant que les policiers stationnent précisément
devant son garage, à l’exclusion de tout autre emplacement, n’ayant été avancé. Au
demeurant, il n’est pas non plus prétendu que A.________ représentait une menace
pour les gendarmes ou des tiers. Au surplus, faisant sienne l’argumentation de l’intimé,
la Cour d’appel pénal relève que dès lors que les agents se trouvaient sur la propriété
privée de A._