La nécessité de réprimer des actes délictueux et
d’en prévenir la commission justifie évidemment que les organes de la police puissent
procéder à de simples contrôles d’identité sans être paralysés par des règles
excessivement formalistes. D’un autre point de vue, ce pouvoir de contrôle ne saurait
postuler une obligation des individus, assortie de sanctions, d’avoir toujours sur eux des
papiers d’identité, ce qui équivaudrait à une interdiction générale de se déplacer sans
visa hors de leur domicile (ATF 109 Ia 146, consid. 4b).