Dans son jugement du 8 novembre 2011, le premier juge a, quant à lui, retenu que si
les policiers étaient légitimés à demander son identité à l’intimé, afin d’établir qu’il était
le véritable propriétaire de la parcelle de laquelle il les invitait à partir, la condition de la
sommation justifiée prévue à l’art. 11 let. d LACP n’était en revanche pas remplie, de
sorte que la contravention à cette disposition légale n’était pas réalisée.