En tant que chef d'entreprise et employeur,
il se devait de connaître la réglementation de base en matière de sécurité du travail dans
les travaux de construction, que ce soit l'OTConst ou les normes SIA concernées.
L'interdiction de modifier un échafaudage, en particulier en ce qui concerne ses ancrages,
est un principe de base que chacun sur un chantier, mais en particulier un chef
d'entreprise, doit connaître. Cette interdiction est rappelée expressément non seulement
dans la norme SIA, mais également dans les publications de vulgarisation de la SUVA en
rapport avec les obligations de l'utilisateur d'un échafaudage (DO/ 4261 et 4262).