b) En matière de construction, des règles particulières sont fixées dans
l'Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs
dans les travaux de construction (OTConst, RS 832.311.141). En particulier, les art. 37ss
OTConst traitent des principes à respecter en présence d'échafaudages afin d'assurer la
la sécurité dans les travaux de construction. L'art. 41 al. 1 OTConst. mentionne que
l'échafaudage doit être ancré au bâtiment de façon à résister aux efforts de traction et de
compression ou fixé de toute autre façon adéquate, notamment au moyen d'appuis ou de
haubans; quant à l'al.