et b. LTV, le législateur avait clairement
indiqué sa volonté de sanctionner directement la violation de l’obligation tarifaire
d’oblitérer son billet et de sanctionner seulement à certaines conditions la violation de la
loi ou de ses dispositions d’exécution (cf. arrêt du TF 6B_844/2010 consid. 1.4.3). Par
conséquent, contrairement à ce que soutient le recourant, il y a bien eu une forme de
dépénalisation en ce sens que le comportement de voyager sans avoir acquis de titre de
transport n'est soumis à une sanction pénale qu'à une condition supplémentaire, soit
que, par son comportement, la personne contrevienne à une décision qui lui a été
adressée sous menace d’une amende.