circonstances et non forcément des conceptions juridiques (cf. POPP/LEVANTE, BSK StGB I,
art. 2 N 9), ou alors, elle se trouverait dans le fait que dépasser la vitesse maximale
autorisée – acte concerné dans l'arrêt en question – reste punissable et qu'il n'y a pas eu
de changement de conception juridique mais seulement la modification d'une décision de
portée générale (GAUTHIER, CoRo CP I, art. 2 N 31).