Cette jurisprudence a toutefois été précisée par des arrêts
subséquents dans lesquels le Tribunal fédéral s’est référé à la notion de « modification de
conceptions juridiques » pour déterminer si l’effet rétroactif pouvait être reconnu ou non
à la modification d’une norme administrative décrivant un comportement incriminé, en
l'occurrence contrevenir à une limitation de vitesse qui a été levée entre le moment de
l'infraction et celui du jugement (cf. ATF 123 IV 84). Selon la doctrine, la raison de cette
précision de jurisprudence vient du fait que, contrairement à la modification d’une norme
pénale, la modification d’une norme administrative peut être due à une modification des