C. Par jugement du 5 juillet 2010, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine a
acquitté A.________ du chef de prévention de contravention à la loi fédérale sur les
transports publics estimant que l’art. 57 al. 1 lit. a de la loi sur le transport des
voyageurs (ci-après : LTV) devait trouver application dans le cas d’espèce en vertu du
principe de la lex mitior et que l’article précité ne réprimait pas le comportement
reproché à A.________.

Le 7 juillet 2010, le Ministère public a requis la rédaction intégrale de ce jugement, qui lui
a été notifiée le 18 août 2010.