COMPOSITION Président : Alexandre Papaux
Juges : Hubert Bugnon, Françoise Bastons Bulletti
Greffière : Catherine Python Werro

PARTIES MINISTÈRE PUBLIC, recourant

et

TRANSPORTS PUBLICS FRIBOURGEOIS SA, partie civile

contre

A.________, intimé

OBJET Violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs, respectivement
de l’ancienne loi fédérale sur les transports publics