En revanche, le droit du concubin à une indemnité pour tort moral
divise la doctrine, alors que le Tribunal fédéral n'a pas encore eu l'occasion de trancher la
question (question laissée indécise in arrêt 1A.196/2000 consid. 3 du 7.12.2000).
Certains auteurs estiment que le cercle des ayant droit à une indemnité pour tort moral
en cas de décès doit être délimité de façon restrictive, délimité par une promesse de
mariage (R. BREHM, BK, Art. 47 N 160 et nombreuses réf.; Id., La réparation du
dommage corporel en responsabilité civile, Berne 2002, p. 345 ss, 361).