En résumé, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité
pénale: dans un premier temps, il doit décider sur la base des constatations de fait de
l'expertise dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur
le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément
dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine
hypothétique, qui correspond à cette faute.