Il a conservé les sommes
reçues des parties et les a utilisées pour ses besoins personnels, sans avoir jamais eu l'intention de
les rembourser. Il n'est pas douteux que le prévenu a trompé la partie à la procédure, en
l'amenant à verser les frais de procédure directement sur son compte et en lui faisant croire que la
procédure avait été régulièrement menée. La tromperie du prévenu a été astucieuse. Il a obtenu
les paiements indus, en exploitant son statut d'official et la confiance que les parties avaient de ce
fait en lui. Il a manœuvré habilement, en demandant ou en faisant parvenir le bulletin de
versement en annexe d'un courrier à l'en-tête de l'officialité.