3. a) De son côté, dans son recours du 2 janvier 2009, l'accusé invoque une violation
de l'art. 146 CP. A son avis, la condition objective de l'erreur constitutive de l'infraction
d'escroquerie n'est pas réalisée pour ce qui concerne le volet relatif aux procédures de
nullité de mariage. Le recourant argue qu'il n'a pas été établi qu'il avait d'entrée de cause
l'intention de ne pas respecter la procédure et que, par conséquent, au moment de leur
versement, les requérants en nullité de mariage auraient tout à fait pu bénéficier d'une
procédure normale (recours, p. 9).