Le 30 janvier 2009, l'Evêché a indiqué à la Cour que, dans la mesure où l'accusé ne remettait pas en cause le passé-expédient portant sur le montant de 17'454 fr. en relation avec les procédures de nullité de mariage, il renonçait à présenter des observations et à participer à la procédure d'appel. Dans ses observations du 27 février 2009, le Ministère public a conclu au rejet du recours.