obligatoirement contenir la marque et le type de moteur, son numéro, sa puissance et
l’approbation du type. Par conséquent, il convient de confirmer les conclusions du Ministère public,
à savoir que l'intimé n’a pas agi astucieusement vu que le recourant, à la première lecture du
permis de navigation, pouvait constater que le type du moteur installé n’était pas celui qui aurait
été convenu. Ainsi, les conditions de l’escroquerie n’étaient clairement pas remplies.