S’agissant de l’escroquerie, le recourant a notamment indiqué (DO/9) qu’un moteur de type
"Mercury MCM 228" a été installé au lieu de celui mentionné dans l’offre et qui est de type "GM
5.7L V8". Il ressort des pièces produites par celui-ci (DO/21) que le permis de navigation doit
Tribunal cantonal TC
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