Dans ses observations (p. 2 s., ch. 2 et 3), le Ministère public admet ne pas avoir notifié d’avis
formel de clôture d’instruction au recourant. Toutefois, il estime que celui-ci est de mauvaise foi
lorsqu’il prétend qu’il ignorait les suites qui allaient être données à la procédure, ce qui l’aurait
Tribunal cantonal TC
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