En son nom, celui de B.________ et des autres membres du conseil d’administration de la société,
A.________ a déposé ses observations le 7 avril 2015 (DO/ 12 à 30). Ce dernier allègue en
substance que les éléments objectifs de l’infraction ne seraient pas remplis et que, dans le cas
inverse, les auteurs n’auraient pas agi de manière illicite en raison de l’état de nécessité (art. 17,
subsidiairement 18 CP; DO/ 15 à 17).
Tribunal cantonal TC
Page 3 de 7

Par ordonnance des 29 et 30 juin 2015, le Procureur général adjoint a classé la procédure à
l’encontre des prévenus en rejoignant largement les observations formulées par A.________ (DO/
50 à 52 et 56 à 58).