432 CPP prévoit que le prévenu qui obtient
gain de cause peut demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par les conclusions civiles (al. 1). Lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la
question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le
plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon
déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le
prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure
(al. 2).