En l'espèce, selon la liste de frais, 8.6 heures ont été notées pour la procédure de recours. Cela
apparait quelque peu exagéré – l’essentiel du travail ayant consisté en l’établissement d’une
détermination d’une dizaine de pages - sans doute en raison du fait qu’un avocat-stagiaire a
principalement traité cette procédure et y a logiquement consacré un peu plus de temps qu’un
avocat expérimenté. Dès lors, il se justifie de fixer l’indemnité sur une base de 6 heures de travail,
Tribunal cantonal TC
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mais au tarif légal de CHF 250.-, soit un total de CHF 1'500.-, plus débours par CHF 46.40 et TVA
(8%) par CHF 126.-, soit un total de CHF 1'701.-.