—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
Tribunal cantonal TC
Page 2 de 8

considérant en fait

A. Le 16 juillet 2009, B.________ a déposé une plainte pénale à l’encontre de C.________ et
inconnus pour violation des règles de l’art de construire. A l’appui de sa plainte, il a allégué qu’en
date du 22 février 2007, il a conclu un contrat d’entreprise générale avec C.________ ayant pour
objet la construction d’une villa familiale à D.________. Le 27 février 2009, la toiture du couvert à
voitures s’est effondrée (DO 2'000 ss).